1. Objet
Validité du tarif : 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique, les droits et les obligations réciproques entre les parties ci-après dénommées, qui vont s’appliquer à tout achat par correspondance effectué par email, téléphone, courrier ou par le site marchand www.kjacques.fr .
D’une part,
la société ETABLISSEMENTS KEKLIKIAN qui distribue la marque K.JACQUES et édite le site www.kjacques.fr,
Siège social, gestion de la vente à distance et de la vente par correspondance :
64, avenue Bernard Blua, 83990 Saint-Tropez
RCS de SAINT-TROPEZ sous le numéro 316 055 870
SA au capital de 405 000 €,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91316055870,
et d’autre part,
toute personne souhaitant effectuer une commande sur le site www.kjacques.fr, par voie postale, email ou téléphone.
Ces conditions concernent à titre exclusif les consommateurs et ne s’appliquent pas aux revendeurs.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande et d’utiliser le mode de règlement choisi.
L’utilisateur peut à tout moment consulter les conditions générales de vente qui se trouvent dans la rubrique «Conditions générales de vente» figurant en pied de page sur le site.
Lors d’un achat sur le site www.kjacques.fr, le consommateur devra impérativement accepter les conditions générales de vente pour validation de toute commande.
Lors d’une commande par voie postale ou téléphone, les conditions générales de vente seront adressées au moment de l’envoi.
Les Etablissements KEKLIKIAN se réservent de pouvoir modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Si une des clauses particulières des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
2. Produits et disponibilités.
Les sandales présentées sur le site www.kjacques.fr dépendent de la capacité de production de l’atelier K.JACQUES. Chaque paire commandée est mise en fabrication après validation du paiement.
Les produits complémentaires aux sandales (exemples : les ceintures, sacs etc.…) sont disponibles dans la limite des stocks.
La commande et la livraison ne sont validées que par l’envoi d’un email de confirmation par nos soins depuis l’adresse info@kjacques.fr
Les produits présentés sont photographiés et décrits le plus fidèlement possible. Par contre, en fonction du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé, les couleurs pourraient ne pas respecter la réalité.
3. Comment passer une commande sur le site ?
L’utilisateur qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne www.kjacques.fr doit obligatoirement :
1) Créer un Compte Client et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées. Un identifiant et un mot de passe seront attribués.
2) Sélectionner le ou les article(s), la ou les taille(s) et la ou les couleur(s) souhaités;
3) Valider votre panier afin de finaliser la commande;
4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La commande et la livraison sont confirmées par :
1) l’envoi d’un e-mail de confirmation via l’adresse info@kjacques.fr, informant de la mise en fabrication de la commande,
2) un e-mail vous informant de la date d’expédition, du numéro de colis et du transporteur utilisé.
3.1 Passer sa commande autrement que sur le site
- par e-mail, à l’adresse : info@kjacques.fr
- par téléphone au +33 (0)4 94 97 41 50 :
d’avril à octobre : du lundi au samedi de 9h30 à 18h
de novembre à mars : du lundi au vendredi de 9h30 à 17h - par courrier, à l’adresse :
K.JACQUES
Service VAD
64, Avenue Bernard Blua
83990 SAINT TROPEZ
France
Nous nous engageons à fabriquer et honorer les commandes. A défaut, nous contacterons le client afin de proposer un autre article. En l’absence d’accord entre les parties, la commande sera alors annulée et intégralement remboursée.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque suspicion de fraude.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Le fichier client est exclusivement exploité par la société Etablissements KEKLIKIAN.
4. TARIFS
Validité du tarif : 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024
Les prix des articles sont indiqués en Euros ou en Dollars (USA), hors participation aux frais d’expédition.
Ceux-ci sont indiqués par défaut en TTC droits et taxes Françaises inclus.
Selon le pays de livraison et avant la validation de la commande, le tarif sera recalculé HT (Hors taxes) ou TTC avec la TVA du pays de livraison :
- Livraison à destination de la France Métropolitaine et Union Européenne :
Tarif appliqué : Toutes Taxes Comprises (TTC). Taux de TVA 20% - Livraison à destination des DOM TOM :
Tarif appliqué : Hors Taxes (HT). La TVA et/ou autres droits seront à payer par le destinataire aux services douaniers du lieu de livraison. - Livraison à destination des pays membres de l'Union Européenne :
Tarif appliqué : Toutes Taxes (TTC) taux de TVA du pays de livraison.
- Livraison à destination des pays Hors Union Européenne :
Tarif appliqué : Hors Taxes (HT). Les droits seront réclamés par les services douaniers du lieu du pays livraison.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société Etablissements KEKLIKIAN, jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
La société, Etablissements KEKLIKIAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
5. Délais et livraison
5.1 Quel est le délai de livraison ?
Le délai de fabrication + livraison est de +/- 10 jours hors week-end et jours fériés
Toutes les commandes passées sur le site jusqu’à 00h00 du Lundi au Jeudi seront traitées et mises en fabrication dès le lendemain sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées le vendredi et le week-end seront traitées le Lundi.
Les modèles proposés dans la sélection "Pointure prête à partir" est livrable dans un délai de 3-4 jours ouvrés.
Ce délai est donné à titre indicatif ; si celui-ci dépasse trente jours ouvrés à compter de l’acceptation du paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, à la demande de l’acheteur et ce dernier sera intégralement remboursé.
5.2 Comment les articles sont-ils expédiés ?
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les éventuelles précisions ci-dessous sont nécessaires :
- code d’accès,
- présence d’un gardien,
- toutes autres informations que vous jugerez utiles à la bonne livraison de la commande.
La livraison sur le lieu de travail est conseillée si elle est possible.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.
Le consommateur aura le choix entre une livraison à domicile ou en relais colis.
Nos transporteurs partenaires :
- CHRONOPOST et CHRONO RELAIS: livraison à domicile en France Métropolitaine.
- DHL : livraison à domicile contre signature à destination de l’international.
- LA POSTE : livraison à domicile en service Colissimo Suivi Recommandé à destination de :
- CORSE
- DOM TOM
- ASIE
- Autres pays insulaires
Si vous souhaitez faire le choix d’un autre transporteur, vous devrez transmettre votre demande par email ou téléphone. Dans ce cas, notre société ne pourra être tenue responsable en cas de litiges avec ce transporteur.
Le numéro de colis vous sera communiqué par email via l’adresse info@kjacques.fr et, pour les envois par Chronopost, Fedex et Ici Relais un email ou un SMS du transporteur vous sera également envoyé.
Sous réserve de l’exactitude de l’adresse email communiquée par l’acheteur.
Avec le numéro de colis vous pourrez à tout moment suivre son acheminement sur le site des transporteurs :
- www.chronopost.fr,
- www.dhlexpress.fr,
- www.laposte.fr,
- Asie et autres pays : services postaux du pays
5.3 Vous êtes absent lors de la livraison
Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées (téléphone, adresse et email) afin de limiter les retards de livraison.
Dans le cas où le colis nous est retourné, dès réception nous mettrons tout en œuvre afin de contacter notre client et programmer une nouvelle expédition. Celle-ci se fera par La poste en Colissimo Suivi Recommandé quel que soit le pays de destination. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Sans nouvelle dans un délai de 7 jours ouvrés, la commande sera considérée comme annulée et intégralement remboursée.
5.4 Problèmes de livraison
- L’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison :
Nous vous conseillons de noter la mention « sous réserves + raison(s) » et de vérifier l’état de(s) article(s). Ou de refuser le colis avec la mention « refusé car ouvert ou endommagé » sur le bordereau de livraison du transporteur.
Vous disposez ensuite d’un délai de trois jours pour en avertir notre société. Vous devrez faire état de manière détaillée du problème constaté (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) - Non livraison du colis dans les délais annoncés par le transporteur :
Vous devrez nous en informer le plus rapidement possible. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés et nous mettrons tout en œuvre pour que le délai d’attente soit raisonnable.
6. Frais d’expédition
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.kjacques.fr est réservée aux clients qui résident : voir tableau.
A la demande du client, nous pourrons, après évaluation du coût des frais de transport, ajouter à la liste un pays n’y figurant pas à ce jour.
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.
Si votre pays n’est pas dans la liste, contactez-nous pour un devis.
| Nombre Paires | ZONE 1 | ZONE 2 | ZONE 3 | ZONE 4 | Autres (Tarif par défaut) |
|---|---|---|---|---|---|
| Bracelets/Ceintures | 8 € | 10 € | 15 € | 15 € | 50 € |
| 1 | 12 € | 15 € | 50 € | 30 € | 150 € |
| 2 | 16 € | 20 € | 55 € | 35 € | 160 € |
| 3 | 20 € | 24 € | 60 € | 40 € | 170 € |
| 4 | 24 € | 28 € | 65 € | 45 € | 180 € |
| 5 | 26 € | 32 € | 75 € | 50 € | 190 € |
| 6 | 30 € | 36 € | 85 € | 60 € | 200 € |
| 7 | 34 € | 40 € | 95 € | 70 € | 210 € |
| Au delà | Offert | ||||
| PAYS | ZONE | TRANSPORTEUR |
|---|---|---|
| France - Corse | France - Corse | La Poste |
| France - Métropolitaine | Zone 1 | Chronopost ou Ici Relais |
| Dom Tom - Guadeloupe | Zone 2 | La Poste |
| Dom Tom - Guyane Française | Zone 2 | La Poste |
| Dom Tom - Martinique | Zone 2 | La Poste |
| Dom Tom - Nouvelle Calédonie | Zone 2 | La Poste |
| Dom Tom - Polynésie Française | Zone 2 | La Poste |
| Dom Tom - Réunion | Zone 2 | La Poste |
| Saint-Barthélemy | Zone 2 | La Poste |
| Allemagne | Zone 2 | Fedex |
| Andorre | Zone 1 | La Poste |
| Arabie Saoudite | Zone 3 | Fedex |
| Australie | Zone 3 | Fedex |
| Autriche | Zone 2 | Fedex |
| Bahreïn | Zone 3 | Fedex |
| Baléares (Les îles) | Zone 2 | La Poste |
| Belgique | Zone 2 | Fedex |
| Brésil | Zone 3 | Fedex |
| Bulgarie | Zone 4 | Fedex |
| Canada | Zone 3 | Fedex |
| Chine | Zone 4 | La Poste |
| Chypre | Zone 2 | La Poste |
| Croatie | Zone 4 | Fedex |
| Danemark | Zone 2 | Fedex |
| Emirats arabes unis (UAE) | Zone 3 | Fedex |
| Espagne | Zone 2 | Fedex |
| Estonie | Zone 3 | Fedex |
| Etats-Unis | Zone 3 | Fedex |
| Finlande | Zone 3 | Fedex |
| Grèce | Zone 2 | Fedex |
| Guam (île pacifique - USA) | Zone 3 | Fedex |
| Hawaï | Zone 3 | Fedex |
| Hong Kong | Zone 4 | Fedex |
| Hongrie | Zone 3 | Fedex |
| Iles Canaries | Zone 4 | La Poste |
| Iles Faroe | Zone 4 | Fedex |
| Ile Maurice | Zone 4 | La Poste |
| Indonésie | Zone 4 | La Poste |
| Irlande | Zone 4 | Fedex |
| Islande | Zone 4 | La Poste |
| Israël | Zone 3 | Fedex |
| Italie | Zone 2 | Fedex |
| Japon | Zone 4 | Fedex |
| Koweït | Zone 3 | Fedex |
| Lettonie | Zone 3 | Fedex |
| Liban | Zone 3 | Fedex |
| Liechtenstein | Zone 4 | Fedex |
| Lituanie | Zone 3 | Fedex |
| Luxembourg | Zone 2 | Fedex |
| Macao | Zone 4 | La Poste |
| Macédoine | Zone 4 | Fedex |
| Malaisie | Zone 3 | La Poste |
| Malte | Zone 4 | Fedex |
| Maroc | Zone 4 | Fedex |
| Moldavie, République de | Zone 4 | Fedex |
| Monaco | Zone 1 | Chronopost |
| Norvège | Zone 2 | Fedex |
| Nouvelle Zélande | Zone 4 | Fedex |
| Palma de Majorque | Zone 4 | La Poste |
| Pays Bas | Zone 2 | Fedex |
| Pologne | Zone 3 | Fedex |
| Porto Rico | Zone 3 | Fedex |
| Portugal | Zone 3 | Fedex |
| République tchèque | Zone 3 | Fedex |
| Romanie | Zone 4 | Fedex |
| Royaume Uni | Zone 2 | Fedex |
| Russie | Zone 3 | Fedex |
| Singapoure | Zone 4 | Fedex |
| Slovaquie, République de | Zone 3 | Fedex |
| Slovénie | Zone 3 | Fedex |
| Suède | Zone 2 | Fedex |
| Suisse | Zone 2 | Fedex |
| Taïwan | Zone 4 | Fedex |
| Thaïlande | Zone 3 | Fedex |
| Turquie | Zone 4 | Fedex |
| Ukraine | Zone 3 | Fedex |
| Vatican | Zone 4 | Fedex |
7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande en une seule fois. Si vous êtes éligibles nos partenaires bancaires vous proposerons le paiement en plusieurs fois.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception de celui-ci.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale. L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet de Draguignan pour enquête.
Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »
7.1 Les modes de paiement sur le site
- Carte Bancaire, par le biais du système sécurisé CM CIC paiement de la banque CIC, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Chèque, établi à l’ordre d’ETABLISSEMENTS KEKLIKIAN ou K.JACQUES à envoyer à l’adresse :
K.JACQUES
Service VAD
64, Avenue Bernard Blua
83990 SAINT TROPEZ - Paypal, par le biais de leur site sécurisé www.paypal.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
- Paiement par carte bancaire en 3 fois avec COFIDIS
Notre partenaire COFIDIS vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats d'un montant de 200 euros en 3 fois avec votre carte bancaire.
La carte bancaire française portant le sigle CB, ou la carte bancaire internationale portant le sigle VISA ou MASTERCARD.
Au moment de régler, indiquez les 3 derniers chiffres figurant près de la signature au dos de la carte, en plus du numéro et de la date d'expiration.
Le libellé qui apparaitra sur votre relevé de compte bancaire sera COFIDIS.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France pour un montant supérieur ou égal à 200euros
Les e-cartes bleues, étrangères, prépayées, Maestro ou Electron et American Express ne sont pas acceptées et doivent avoir une date de validité supérieure à 3 mois.
Les échéances sont prélevées sur la carte bancaire renseignée lors de votre souscription sous réserve d'acceptation par Cofidis.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3 fois par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire COFIDIS affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider après avoir saisi les informations nécessaires.
Aucun justificatif n’est requis pour un financement d'une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €. Siège social Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex -R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 02 34 93.
Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.
7.2 Les autres modes de paiement possibles
- Virement bancaire :
A votre demande nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires. Vous devrez noter le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement bancaire et nous informer dès qu’il aura été établi.
Nous n’acceptons pas les espèces, le mandat cash et le contre-remboursement.
8. Droit de rétractation
8.1 Exercice du droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Seuls les produits dits standards (modèle, couleur et taille) proposés sur la boutique en ligne, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’échange.
Le(s) produit(s) retourné(s) (sandales et pochettes en tissus) doivent être en l’état d’origine, non utilisés. A réception du colis, K.JACQUES jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent le(s) produit(s) impropre(s) à la vente.
Si le retour est refusé, le(s) produit(s) sera alors retourné à l’acheteur à nos frais sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Si le client se rétracte dans le délai imparti, K. JACQUES s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées lors de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles en retour.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8.2 Comment retourner ma commande ?
Le client pourra faire une demande de retour pour un échange ou un remboursement en ce connectant à Mon compte
Un bordereau d'accompagnement pour le retour sera imprimable par le client.
Le produit devra être retourné dans le délai légal de quatorze (14) jours à l’adresse mentionnée à l’article 11 des présentes, le cachet de la poste faisant foi.
Si le bordereau d'accompagnement ne s'imprime pas : le client devra joindre une copie de la facture avec ces coordonnées à l'intérieur du colis :
-numéro de commande,
-e-mail,
-nom,
-adresse,
-numéro de téléphone.
-Remboursement ou Echange souhaité
Dans le cas d’un échange, vous devrez préciser modèle/couleur et taille souhaités.
Conservez la preuve du dépôt de colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Les frais de retours reste à la charge du client.
K.JACQUES ne remboursera aucun frais de retour sans en avoir donné son accord préalable par écrit.
8.3 Exceptions
Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de commandes personnalisées et/ou sur-mesure.
Le remboursement intégral d’une commande (produit(s) + frais de transport) pourra être exceptionnellement accordé, dans les cas ci-dessous :
- Erreur de notre part dans le traitement de la commande,
- Délai de traitement de la commande supérieur à trente jours ouvrés.
Une étiquette retour sera transmis au client dans ces cas bien précis.
K.JACQUES ne remboursera aucun frais de retour sans en avoir donné son accord préalable par écrit.
9. Service après-vente / réparations
Tous les produits fournis par la société Établissements KEKLIKIAN, bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivant du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, après expertise et vérification du produit dans notre atelier, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent faire l’objet d’une demande préalable (voir article 11 « Nous contacter »).
10. Garantie
Tous les produits fournis par la société Etablissements KEKLIKIAN, bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivant du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent faire l’objet d’une demande préalable (voir article 11 « Nous contacter »).
11. Nous contacter
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par :
- e-mail, à l’adresse : info@kjacques.fr
- téléphone : (33) 4 94 97 41 50,
d’avril à octobre : du lundi au samedi de 9h30 à 18h ;
de novembre à mars : du lundi au vendredi de 9h30 à 17h ; - courrier, à l’adresse :
K.JACQUES
Service VAD
64, avenue Bernard Blua
83990 SAINT TROPEZ. - Chat en ligne
12. Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, la société Établissements KEKLIKIAN n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société Établissements KEKLIKIAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Établissements KEKLIKIAN.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de la société Établissements KEKLIKIAN.
A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites de la société Établissements KEKLIKIAN: www.kjacques.fr, www.kjacques.com, www.lestropeziennes.com est strictement interdite sauf accord préalable.
14. Données à caractère personnel
La société Établissements KEKLIKIAN n’utilise pas les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de votre visite sur notre site, et ne transmet pas les informations contenues dans son fichier clients à des partenaires commerciaux.
15. Archivage, Preuves
La société Établissements KEKLIKIAN archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la société Établissements KEKLIKIAN seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
16. Règlement des litiges, réclamations, médiations
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de Fréjus.
Toute demande de réclamation devra être formulé par écrit au Service Clients par la rubrique "contactez-nous" ou bien par email : info@kjacques.fr
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, conformément et sous réserve des restrictions posées à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel la société Keklikian Sas est adhérent, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 49, rue de Ponthieu à Paris (75008), ou sur leur site internet https://www.cm2c.net/
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier.